Comment Traiter en Allemagne
Auteur: Christian Lentföhr, avocat
Chaque entreprise – au cours de son existence, mais également au moment de sa création ou lors de sa
disparition – est soumis de droit. Cette texte s´est donc donnée pour objectif de faciliter la tâche des responsables d´entreprise en leur fournissant toute une série d´explications sur les comportements et sur les
règles allemand qu´ils seront amenés à utiliser.
Maxime no. 1: Choisissez soigneusement vos représentants
Si vous projetez d`engager un représentant en Allemagne, i est infiniment préférable qu ´il parle
couramment l´allemand, qu´il connaisse déjà l`Allemagne, et les Allemands, qu`il soit apte à comprendre et à accepter les comportements allemands, à s´y adapter. Et qu`il ait une grande curiosité
intellectuelle pur les usages du monde allemand des affaires ci-dessous
Maxime no. 2: Soignez vos relations avec vos partenaires allemands
Les Allemands sont choquée profondément par l`attitude fran&ccdil;aise en ce qui concerne le court terme, l´improvisation, les solutions de dernière minute. Les Allemands ont besoin qu`on leur fournisse un maximum d`informations et que leur fournisse à un moment bien
déterminé. Ni plus tôt, ni plus tard.
Maxime no. 3: Respectez délais et échéances
Les Allemands respectent et attendent que vous respectiez les procédures établies. Vous serez jugé sur votre respect des
délais de réponde aux questions posées, échéances, de livraison etc.
Maxime no. 4: Préparez votre participation aux réunions allemands
En Allemagne, les réunions n`ont pas la même raison qu`en France. Chaque réunion représente un pas
supplémentaire vers la décision. A chaque pas, des détails précis seront examinés, discutés. Ceux-ci et aucun autre.
Maxime no. 5: Traitez tous vos partenaires allemands avec la même
considération
Les Allemands travaillent dans des organisations fortement segmentées et dans
lesquelles l´information ne circule que dirigée et à travers des canaux
pré-déterminés. Quelle soit la position de chacun dans la hiérarchie, vous devez manifester à tous la même considération. Soyez direct, mesuré, précis et courtois avec chacun d´eux.
Maxime no. 6: N´oubliez jamais que les règles du jeu sont
différentes
Tout est différent ... les règles de la concurrence, le marché, la forme juridique des sociétés, les usages et la conception du
métier bancaire, le rôle des comités entreprises et celui des syndicats.
Par exemple, lors de votre premier vente ou hachât, vous devrez peut-être rédiger les statuts de votre société ou groupement. Vous serez ensuite confrontés à la signature d´un bail commerciale, d´un contrat de travail, d´une vente commerciale, d´une lettre de change etc.
Le contrat de société
Le contrat de société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens, en vue de les exploiter dans un but
économique et d´en partager le bénéfices ou les pertes qui en résulteront.
Les sociétés en capital sont des personnes morales, dotée d´un nom, d´une nationalité, d´un siége social, d´un patrimoine, de la capacité juridique.
Pour un entrepreneur, qui à l´idée de fonder une société en Allemagne, les plus importants formes sont les suivants:
La société anonyme (Aktiengesellschaft/AG)
La société anonyme est la forme de société qui correspond aux grandes entreprises Son capital est divisé en actions et les associés ne supportent les pertes de la société qu´à concurrence de leurs apports.
En Allemagne, la société anonyme peut être seulement dirigée par un conseil de surveillance et un directoire.
Le statuts d´une société anonyme doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes (entre
outre):
- la forme juridique
- la durée
- la dénomination sociale
- le siège social
- l`objet social
- le montant du capital social, minimum 50.000 Euro
- le nombre d´actions émises et leur valeur nominale
- la forme des actions
- les conditions relatives au fonctionnement, à l’organisation, aux pouvoirs des organes de gestion
La Société a Responsabilité Limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung/GmbH)
La société à responsabilité est las forme de société la plus couramment adoptée en Allemagne. Elle est celle
qu’ on pourrait
appeler "société passe-partout".
La GmbH est la forme de société généralement retenue lorsqu ’on veut s´associer avec un petit nombre de personnes. La GmbH peut avoir même un seul associe.
Les associés d´une GmbH ne sont responsables des dettes de la société qu`à concurrence de leurs apport.
Les statuts d`une GmbH doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes (entre
outre):
- la forme juridique
- la durée
- la dénomination sociale
- le siège social
- l`objet social
- le montant du capital social, minimum 25.000 Euro
Ils doivent aussi indiquer les noms, prénoms, adresses des associés. Les associes peuvent librement choisir dans les statuts les dispositions relatives aux gérants, i.e. leurs pouvoirs, presque librement aux modalités de
consultation des associés (convocation, quorum, majorité etc.) et à la liquidation de la société.
La société en nom collectif (Offene Handelsgesellschaft/OHG)
La société en nom collectif est la forme de société qui a le plus souvent un caractère familial avec un petit nombre d`associés.
Les associés ont tous la qualité de commer&ccdil;ant et répondent infiniment
et solidairement des dettes sociales.
Les statuts d`une GmbH doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes (entre
outre):
- la forme juridique
- la durée
- la dénomination sociale
- le siège social
- l`objet social
Ils doivent aussi indiquer les noms, prénoms, adresses des associés. Les associes peuvent librement choisir dans les statuts les dispositions relatives aux gérants, i.e. leurs pouvoirs, aux modalités de
consultation des associés (convocation, quorum, majorité etc.) et à la liquidation de la société.
Le contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne appelée le salarié s`engage à exercer une certaine activité sous la subordination et au profit d`une autre personne appelée l`employeur.
Le contrat peut être écrit, mais aussi verbal. La période de l´essai est généralement six mois.
Le contrat de travail à durée indéterminée est celui qui peut être rompu par l´employeur ou le salarié, sous réserve de rupture non abusive. Il y a certaines
règles et plusieurs restrictions à regarder par l`employeur.
Pour chacun de ces contrats, certaines clauses particulières peuvent être prévues comme par
exemple la clause de non concurrence ou la période d´essai.
Généralement, le contrat reprend les termes suivants: la qualification professionnel, la nature d`emploi, la
rémunération, le congé, qui soit au minimum 24 jours, et le renvoi au règlement
intérieur et aux conventionnes collectives.
Le contrat de travail est à durée déterminé quand son terme est fixé à l´avance. Il faut un certain raison pour la détermination. La détermination ne soit plus que deux années.
Le recours n´est pas possible pour
- remplacement d´un salarié (maladie, congé, maternité)
- pour exécuter des travaux saisonniers ou des travaux qui, par nature, ne sont pas permanents (hôtellerie
etc.)
- sans raison trois fois depuis 2 années par loi contre le chômage (Beschäftigungsförderungsgesetz)
La clause de non concurrence interdit au salarié de concurrencer l´activité de
son employeur ou son ancien employeur. Cette clause ne peut cependant pas porter sur une
interdiction générale de profession.
Pour être valable, la clause de non concurrence doit être limitée:
- dans le temps, ne plus que 2 ans en maximum
- dans une indemnisation qui soit un demi de rémunération dernière
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» Le droit des affaires et leurs aspects fiscales en Allemagne